ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom " ESQUISSES ".
ARTICLE 2 :
L’objectif de l’association est de promouvoir l’art contemporain à travers :
- des ateliers et stages d’éveil pédagogique,
- une éducation à destination de tous publics y compris jeune public et personnes sourdes et malentendantes,
- la découverte de différentes formes d’arts graphiques, d’histoire de l’art,
- de séances de modèles vivants,
- de rencontres ateliers hors les murs en collaboration avec des chercheurs et professionnels,
- de création d’événements culturels et de médiations,
en s’aidant d’intervenants extérieurs en tant que prestataires de service.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 46 boulevard de la Corniche à ANNECY (74000). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 :
L'association se compose de
a/ membres adhérents
b/ Membres associés
ARTICLE 5 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être à jour de sa participation financière à un atelier ou un stage.
ARTICLE 6 : Les membres
Sont membres adhérents ceux qui versent une participation financière pour un atelier ou un stage.
Sont membres associés, les enseignants et modèles acceptés par le conseil d'administration.
ARTICLE 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
a/ La démission;
b/ Le décès;
c/ La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de sa participation financière ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par écrit à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 :
Les ressources de l'association peuvent comprendre :
1) Le montant des cotisations et des droits d'entrée;
2)Les subventions de l'état, des départements, des communes.
3)Les recettes des manifestations publiques ou privées organisées par l'association.
4)Les participations financières de sponsors.
ARTICLE 9 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 2 à 5 membres, élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
1- un président et, s'il y a lieu, un vice-président;
2- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
3- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint;
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. ll est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres, par courrier ou par le bulletin mensuel. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin (ou à une autre date choisie par le conseil d'administration). Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier ou par le bulletin mensuel. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'association. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par élection, des membres du conseil sortants. L'assemblée peut valablement délibérer lorsque le quorum d'un quart des membres présents ou représentés est atteint. Les décisions sont prises à la majorité simple. Chaque membre de l'association ne pourra détenir plus de deux pouvoirs. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.